Politique de confidentialité et cookies

Delta Monitoring (DELTA) est la propriété de DELTAGIS INC. (Désignée ci-après par “DELTAGIS”).

La protection de vos données est une priorité pour DELTAGIS. Cette notice explicite les types d’informations que nous recueillons, nos méthodes d’utilisation de ces données et, le cas échéant, les tiers avec lesquels elles peuvent être partagées.

Votre visite sur DELTAGIS ou DELTA implique votre acceptation des pratiques détaillées dans cette Politique de Confidentialité. L’utilisation de ces sites web est également régie par nos Conditions Générales d’Utilisation.

Cette Politique de Confidentialité est susceptible d’évoluer. Poursuivre l’utilisation du site après des modifications vaut acceptation de celles-ci. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour. Cette politique a été élaborée et est maintenue en conformité avec les lois et règlements fédéraux et internationaux applicables, notamment la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques (LPRPDE – Canada) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Union Européenne).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les données personnelles des utilisateurs collectées et traitées via :

• https://deltagis.ca/
• https://delta-monitoring.com/
• Nos applications (DELTA, OSAPP et autres)

sont sous la responsabilité de :

         DELTAGIS INC

         1250 Boulevard René-Lévesque O # 2200, Montréal, QC H3B 4W8, Canada

         Courriel : contact@delta-monitoring.com

         Centre d’appels : (+1) 438 469 0723

TYPES D’INFORMATIONS COLLECTÉES

Les informations recueillies auprès de nos clients contribuent à personnaliser et améliorer en continu votre expérience sur nos services. Nous collectons les types d’informations suivants :

Informations que vous nous fournissez. Elles incluent les données transmises lorsque vous effectuez des recherches, lisez et visionnez du contenu, souscrivez un abonnement ou communiquez avec nous. Cela peut comprendre :

• Votre prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (incluant WhatsApp)
• Informations sur votre organisation (équipes, projets, programmes et bénéficiaires)
• Adresse IP
• Informations de paiement
• Toute autre information vous concernant que vous nous fournissez directement via nos sites ou indirectement via notre présence en ligne, comme les ‘cookies’.

DELTAGIS ne collectera pas d’informations personnellement identifiables vous concernant sans votre consentement.

Informations Concernant les Tiers. Lorsque vous utilisez nos services et nos applications, vous confirmez avoir l’autorisation nécessaire des propriétaires et détenteurs des données transmises via notre application et nos abonnements pour leur utilisation et traitement conformément à cette politique. DELTAGIS n’est pas responsable des réclamations de tiers concernant l’utilisation et le stockage des informations fournies par les utilisateurs de notre application dans le cadre de nos services d’abonnement. Il est de la responsabilité exclusive de nos utilisateurs de s’assurer qu’ils disposent des autorisations requises des tiers pour les données traitées et stockées par DELTAGIS via nos applications.

GOOGLE Analytics. Nous employons Google Analytics, un service proposé par Google, Inc. (« Google »), basé aux États-Unis. Ces outils et technologies collectent et analysent diverses informations, telles que les adresses IP, les identifiants d’appareils et de logiciels, les URL de provenance et de destination, les fonctionnalités utilisées, les statistiques et mesures d’usage, l’historique d’utilisation et d’achat, l’adresse MAC, ainsi que les identifiants uniques des appareils mobiles, le tout via l’usage de cookies. Les données générées par Google Analytics, y compris votre adresse IP, peuvent être envoyées à Google et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. L’objectif de l’utilisation de Google Analytics est d’améliorer nos sites web et nos plateformes, en optimisant notre service.

Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante :

https://policies.google.com/privacy 

Informations automatiques. À l’instar de nombreux sites web, nous utilisons des ‘cookies’. Nous recueillons des informations anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier personnellement, lorsque votre navigateur accède à nos sites web ou à des contenus tiers proposés par ou pour DELTAGIS sur d’autres sites. Les informations collectées et analysées comprennent l’adresse IP, les données relatives à l’ordinateur et la connexion telles que le type et la version du navigateur, la vitesse de connexion, l’historique des achats, ainsi que les contenus que vous avez recherchés, consultés et éventuellement achetés.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la prestation des abonnements, jusqu’à la clôture du compte ou de l’abonnement par l’utilisateur, ou jusqu’au retrait de son consentement. Les données personnelles de l’utilisateur seront immédiatement effacées de notre base de données suite à la fermeture de son compte ou de son abonnement, ou au retrait de son consentement.

UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

Nous utilisons les informations recueillies principalement pour assurer, maintenir, protéger et améliorer nos sites web et nos services actuels. Les informations personnelles collectées via nos sites et applications sont utilisées comme suit, et comme décrit plus en détail dans cette Politique :

• Pour vous identifier en tant qu’utilisateur dans notre système.
• Pour fournir les services.
• Pour fournir les applications (DELTA).
• Pour fournir les abonnements.
• Pour communiquer avec vous à l’aide de vos coordonnées.
• Pour améliorer nos services, nos sites web et nos méthodes de gestion.
• Pour comprendre et améliorer votre expérience d’utilisation de nos sites web et services.
• Pour envoyer des courriels via des plateformes d’envoi en masse telles que MailChimp.
• Pour répondre à vos commentaires ou questions et permettre à notre équipe d’assistance de fournir un service.
• Pour vous envoyer des informations connexes, y compris des confirmations, des factures, des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité, ainsi que des messages de soutien et administratifs.
• Pour vous informer sur les événements à venir et les nouveautés concernant les produits et services offerts par DELTAGIS et nos partenaires sélectionnés.
• À des fins marketing de DELTAGIS.
• Pour protéger, enquêter et prévenir les activités frauduleuses, non autorisées ou illégales.

COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOTRE CONSENTEMENT ?

Lorsque vous utilisez notre application, souscrivez à un abonnement et nous fournissez des informations personnelles pour la communication, vous consentez à ce que nous collectons et utilisions vos données. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous contactant via les informations fournies sur notre page de contact.

PARTAGE DES INFORMATIONS

Les informations de nos clients sont essentielles à notre activité et nous ne les vendons pas à des tiers. Le partage de ces informations se fait uniquement selon les modalités suivantes :

Fournisseurs de Services Tiers. Nous faisons appel à d’autres sociétés et individus pour réaliser certaines tâches en notre nom, telles que l’envoi d’emails, l’analyse de données, l’aide au marketing, et la fourniture de résultats de recherche et de liens. Ces prestataires ont accès aux informations personnelles nécessaires pour accomplir leurs fonctions, mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

Transferts d’Entreprises. Si DELTAGIS se fusionne, est acquise par une autre entité ou crée une entité conjointe, vos informations seront probablement transférées. DELTAGIS vous informera par email ou affichera un avis bien en évidence sur notre site web avant que vos informations soient régies par une autre politique de confidentialité.

Protection de DELTAGIS et Autrui. Nous divulguons des informations personnelles lorsque nous jugeons cela nécessaire pour respecter la loi, faire appliquer ou mettre en œuvre nos Conditions Générales et autres accords, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de DELTAGIS, de nos utilisateurs ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations pour la protection contre la fraude et la réduction du risque de crédit.

Avec Votre Accord. En dehors des cas mentionnés ci-dessus, vous serez informé lorsque des informations personnellement identifiables vous concernant pourraient être partagées avec des tiers, et vous aurez l’opportunité de choisir de ne pas partager ces informations.

Informations Anonymes. DELTAGIS utilise les informations de navigation anonymes collectées automatiquement par nos serveurs principalement pour administrer et améliorer la plateforme et les sites web. Nous pouvons également utiliser des informations anonymes agrégées pour présenter nos sites web à des partenaires commerciaux potentiels et à d’autres entités non affiliées. Ces informations ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Adresse Email. L’adresse email que vous nous fournissez pour recevoir nos communications ne sera jamais louée ni vendue à un tiers.

PROTECTION DE VOS DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos informations lors de leur transmission, notamment en utilisant le logiciel Secure Sockets Layer (SSL), qui crypte les informations que vous entrez. Lors de transactions sur le site web, les données transactionnelles sont échangées de manière cryptée grâce à des connexions SSL conformes aux standards de l’industrie, afin de prévenir toute interception. L’accès à vos informations personnelles est strictement limité aux personnes ayant un besoin légitime de les connaître pour vous offrir nos produits ou services, ou à ceux que vous avez explicitement autorisés.

DELTAGIS adhère aux normes industrielles reconnues pour protéger les informations personnelles qui nous sont confiées, tant lors de la transmission que de la réception. Aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est infaillible à 100%. C’est pourquoi, bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens sécurisés pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Nous ne vendrons, ne distribuerons ni ne louerons vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf si cela est requis par la loi.

VOS DROITS

Vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles détenues par DELTAGIS :

• Accéder à vos données personnelles.
• Demander la rectification de données erronées.
• Exiger leur suppression.
• Solliciter une limitation du traitement de vos données.
• Vous opposer au traitement de vos données.
• Réclamer la portabilité de vos données.
• Ne pas faire l’objet de décisions automatisées individuelles.

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en nous contactant via les informations disponibles sur notre page de contact, en précisant la nature de leur demande.

Sans préjugé de tout autre recours administratif ou action en justice, l’utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès d’une Autorité de Contrôle, notamment dans l’État membre où il réside habituellement, travaille ou là où l’infraction présumée a eu lieu, s’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux normes en vigueur, ou si ses droits ne sont pas respectés. L’autorité de contrôle concernée informera le plaignant des avancées et du résultat de sa plainte.

DROITS DES MEMBRES DE L’UE (CONFORME AU RGPD)

Si vous résidez habituellement dans l’Union européenne, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant vos données personnelles. Ces droits comprennent l’accès, la rectification, le téléchargement ou la suppression de vos informations, ainsi que le droit de limiter et de s’opposer à certaines formes de traitement de vos données. Tandis que certains de ces droits sont universels, d’autres s’appliquent uniquement dans des cas spécifiques.

Voici une description détaillée de ces droits :

• Accès et Portabilité : Vous avez la possibilité d’accéder à vos informations à tout moment.
• Rectification, Restriction, Limitation, Suppression : Vous avez également la capacité de rectifier, restreindre, limiter ou supprimer une grande partie de vos informations en nous contactant.
• Opposition : Lorsque nous traitons vos informations sur la base de nos intérêts légitimes décrits précédemment, ou dans l’intérêt public, vous pouvez contester ce traitement dans certaines situations. Dans ces cas, nous arrêterons de traiter vos informations, sauf si nous avons des motifs légitimes impérieux pour continuer le traitement ou pour des besoins juridiques.
• Révocation du consentement : Si vous avez antérieurement donné votre consentement pour un traitement spécifique, comme le traitement de données de santé, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Par exemple, vous pouvez le faire en modifiant vos paramètres. Dans certains cas, nous pourrions continuer le traitement de vos informations après le retrait de votre consentement si cela repose sur une base légale ou si votre retrait se limite à certaines activités de traitement.
• Plainte : Si vous avez des préoccupations concernant notre utilisation de vos informations, et sans préjudice à d’autres droits que vous pourriez avoir, vous avez le droit de les exprimer auprès de l’autorité de contrôle compétente dans votre pays.

En outre, si vous êtes un résident de l’Union européenne, sachez que nous traitons vos informations pour honorer des contrats que nous pourrions avoir avec vous ou pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés ci-dessus. Notez également que vos informations pourront être transférées hors de l’Europe.

Pour plus d’informations sur ces droits, vous pouvez consulter :

https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rights-citizens_fr

CONFORMITÉ À LA LOI DE CALIFORNIE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN LIGNE (CalOPPA)

CalOPPA représente la première législation étatique aux États-Unis imposant aux sites web commerciaux et services en ligne de publier une politique de confidentialité. Cette loi s’étend bien au-delà de la Californie et impose à toute personne ou société aux États-Unis (et potentiellement dans le monde) exploitant des sites web recueillant des Informations Personnelles Identifiables de consommateurs californiens de présenter une politique de confidentialité facilement visible sur leur site, indiquant précisément les informations collectées et les parties avec lesquelles elles sont partagées.

Attachant une grande importance à la confidentialité de vos données, nous avons pris les précautions nécessaires pour nous conformer à la Loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne (CalOPPA).

Conformément à la CalOPPA, vous avez les droits suivants :

• Être informé des données personnelles recueillies.
• Savoir si vos données personnelles sont vendues ou communiquées, et à qui.
• Avoir accès à vos données personnelles.
• Demander l’effacement de vos informations personnelles.
• Ne pas subir de discrimination pour avoir exercé vos droits relatifs à la vie privée.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS EN LIGNE

MODIFICATION ET SUPPRESSION DE VOS INFORMATIONS

Si vous pensez que les informations que nous détenons sur vous sont incorrectes ou incomplètes, veuillez nous écrire ou nous envoyer un courriel dès que possible. Nous corrigerons rapidement toute information jugée incorrecte. Vous pouvez modifier, rectifier et supprimer vos informations à tout moment en nous contactant via les informations de contact fournies. Pour se désabonner des e-mails de DELTAGIS ou DELTA, suivez les instructions incluses dans l’e-mail. Votre demande devrait être traitée dans un délai de 48 heures.

FOURNISSEURS ET AUTRES TIERS

Cette Politique de Confidentialité ne concerne que l’utilisation et la divulgation des informations collectées par DELTAGIS. Si vous partagez vos informations avec d’autres parties, qu’il s’agisse d’autres utilisateurs ou de fournisseurs sur nos sites web ou plateformes, d’autres règles peuvent s’appliquer quant à leur utilisation ou divulgation de vos informations. DELTAGIS ne gère pas les politiques de confidentialité des tiers et vous êtes donc soumis à ces politiques le cas échéant. DELTAGIS n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou de sécurité des autres sites Internet, y compris ceux liés à nos sites et applications. Nous vous encourageons à vous renseigner avant de partager vos informations personnelles avec d’autres.

CHANGEMENTS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DELTAGIS mettra à jour cette Politique de Confidentialité en indiquant la date des modifications pour vous tenir informé de tout changement. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment, donc veuillez la consulter fréquemment.

MISE EN OEUVRE

DELTAGIS contrôle régulièrement sa conformité avec cette Politique. Vous êtes invités à adresser toute question ou préoccupation concernant cette Politique ou le traitement de vos informations personnelles par DELTAGIS en nous contactant.

Lorsque nous recevons des réclamations écrites formelles, DELTAGIS s’engage à contacter l’utilisateur concerné pour discuter de ses inquiétudes. Nous collaborerons avec les autorités réglementaires appropriées, y compris les autorités de protection des données locales, pour résoudre tout litige concernant le transfert de données personnelles qui ne peut être résolu directement entre DELTAGIS et les individus concernés.